UE et reste du monde TERMES

Date d’entrée en vigueur : 03/25/2024 

 

Les présentes Conditions constituent un accord juridique conclu entre Coty Operations B.V., sis Buitenveldertselaan 5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas, agissant en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées (« Coty », « nous », « nos », « notre ») et vous et, le cas échéant, la personne morale ou physique au nom de laquelle vous acceptes les présentes Conditions (« vous », « vos », « votre »). 

 

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS (« Conditions ») ATTENTIVEMENT.  EN COCHANT LA CASE ET/OU EN UTILISANT CE SITE WEB, www.infinimentcoty.com (« Site Web »), ET/OU EN PASSANT UNE COMMANDE SUR LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS.  SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS COCHER LA CASE, ACCÉDER À CE SITE WEB OU PASSER UNE COMMANDE.  

 

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et d’enregistrer une copie des présentes Conditions pour vos dossiers, ainsi que de toute version future de celles-ci, car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre.  Vous pouvez télécharger une copie imprimable des présentes Conditions ici.  

 

Les présentes Conditions sont destinées aux utilisateurs situés dans l’Union européenne et aux envois vers l’Union européenne.  Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, veuillez consulter nos Conditions à l’adresse suivante : UK termes. . Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, veuillez consulter nos Conditions à l’adresse suivante : US termes. . 

 

REMARQUE IMPORTANTE  

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, y compris les articles intitulés « DROIT D’ANNULATION ; RETOURS ; REMBOURSEMENTS », « PRIX ET PAIEMENT », « EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ », « INDEMNISATION » ET « AVERTISSEMENTS ».  Ces dispositions ont une incidence sur votre capacité à annuler ou à retourner des commandes et limitent notre responsabilité à votre égard.   

 

VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE OU COMMANDER DES PRODUITS OU SERVICES SUR CE SITE WEB SI VOUS (A) N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC COTY, OU (C) N’ÊTES PAS EN DROIT EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU D’UTILISER CE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU PRODUIT DE CE SITE WEB.

 

1. NOS COORDONNÉES  

 

Coty Operations B.V. exploite le Site Web et vend des biens et des services.  

 

Coty Operations B.V. est une société enregistrée à Amsterdam dont le siège social est sis Buitenveldertselaan 5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas. 

 

Le numéro d’immatriculation de notre société est 76066223 et notre numéro de TVA enregistré est NL860495371B01.  

 

Notre adresse e-mail de contact est concierge@infinimentcoty.com.  

 

1. VOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES AUTRES PERSONNES QUI ACCÈDENT À NOTRE SITE WEB À L’AIDE DE VOTRE APPAREIL  

 

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site Web depuis votre ou vos ordinateurs ou appareils, ou qui sont autorisées à y accéder ou capables d’y accéder sur votre ou vos ordinateurs ou appareils sont au courant des présentes Conditions et de toute autre documentation qui y est mentionnée, et que ces personnes acceptent également d’être liées par ces Conditions et de s’y conformer.  Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n’acceptent pas les présentes Conditions ou ne souhaitent pas être liées par celles-ci, elles ne doivent pas accéder à notre Site Web ni l’utiliser, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.  

 

1. AUTRES DOCUMENTS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB  

 

Nous vous fournissons ce Site Web sous réserve des présentes Conditions ainsi que des documents suivants :   

• Notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.infinimentcoty.com/pages/privacy-policy.  Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez via ce Site Web ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de l’utilisation des fonctionnalités interactives du Site Web et de l’enregistrement de votre compte, sont régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.  Elle définit les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, les endroits où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, et toute autre information pertinente relative à notre utilisation et/ou au traitement de vos informations et vos droits concernant vos informations.  

 

• Notre Politique en matière de cookies, disponible à l’adresse

www.infinimentcoty.com/pages/cookie-policy.  Notre Politique en matière de cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre Site Web.  Elle décrit les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, et d’autres informations pertinentes relatives aux cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur pour accepter ou rejeter les cookies.  

 

1. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS  

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion.  Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès au Site Web et utilisations du Site Web ainsi qu’à toutes les commandes passées par la suite.  

 

Si vous utilisez le Site Web ou passez une commande après la publication d’une version révisée des présentes Conditions, votre commande sera régie par les Conditions révisées.  Vous pouvez savoir si les présentes Conditions ont été révisées depuis votre dernière visite sur ce Site Web en consultant la date d’entrée en vigueur en haut de ces Conditions.  

 

Vous devez vérifier ces Conditions chaque fois que vous accédez à notre Site Web afin de vous assurer que vous êtes au courant des modalités qui s’appliquent à vous à ce moment-là.  

 

1. LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE  

 

L’accès à certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web et leur utilisation peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (« Compte ») auprès de nous. Les Comptes sont destinés à un usage individuel, personnel et non commercial.  Si vous décidez d’enregistrer un Compte auprès de nos services, vous nous fournirez certaines informations pour créer votre Compte et y accéder.  Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant lors de l’enregistrement de votre Compte et à tout autre moment, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous passez une commande, et vous vous engagez à mettre à jour toutes les informations qui nous sont fournies ou demandées par nous si et dès que ces informations changent et avant de passer une commande.  Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos informations de connexion et à n’autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte.  Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les informations de connexion d’autres personnes, et vous vous engagez à ne pas vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ou à ne pas utiliser un faux nom ou un nom dont l’utilisation vous est interdite.  Nous interdisons la création d’un Compte pour quelqu’un d’autre que vous-même et vous vous engagez à ne pas créer un tel Compte.  Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte, que ce soit consciemment ou à votre insu.  Vous assumerez une responsabilité totale dans le cas où vous n’aviez pas protégé les informations ou si vous aviez autorisé toute autre personne à accéder à votre Compte ou à l’utiliser, et vous acceptez que nous puissions vous attribuer toute utilisation de votre Compte.  Vous vous engagez à nous informer immédiatement à l’adresse concierge@infinimentcoty.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre violation de la sécurité.  Vous n’êtes pas autorisé(e) à vendre ou à transférer votre Compte.  Nous avons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription pour quelque raison que ce soit ou sans motif à tout moment et à notre seule discrétion.  

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

 

Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, copyrights ou droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle affichés ou utilisés sur notre Site Web, ainsi que son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence.  Tous ces droits sont protégés par les lois de l’Union européenne et internationales sur les copyrights ou droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, tous ces droits étant réservés.  Toute utilisation du Site Web et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, est strictement interdite.  

 

Tous les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre Site Web (collectivement, les « Marques de tiers ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’affichage de Marques de tiers sur le Site Web n’indique pas l’approbation ou l’affiliation de Coty relativement à ces propriétaires tiers. 

 

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ou sur ou via le Site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques ou de toute marque tierce affichée sur ou via le Site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire concerné, dans chaque cas.  

 

1. CONTENU DE NOTRE SITE WEB  

 

Le contenu de notre Site Web est fourni pour votre usage personnel, privé et non commercial uniquement.  Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre Site Web à des fins personnelles, privées et non commerciales légales.  Vous ne pouvez pas extraire, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou distribuer le contenu de notre Site Web sans notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas suivants :  

 

• Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce contenu dans la mémoire vive pendant que vous y accédez et que vous le visualisez. 

 

• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage. 

 

• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure. 

 

• Si nous proposons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié(e) par notre contrat de licence de l’utilisateur final pour ces applications. 

 

Vous ne devez pas : 

 

• Modifier les copies de tout matériel de ce Site Web. 

 

• Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte d’accompagnement. 

 

• Supprimer ou modifier tout avis de copyright ou droit d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété figurant sur les copies du contenu de ce Site Web. 

 

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez ou fournissez à toute autre personne l’accès à une partie du Site Web en violation des Conditions, votre droit d’utilisation du Site Web sera immédiatement résilié et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez créées.  Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site Web ou à tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par nous.  Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de celles-ci et peut constituer une violation des lois sur les copyrights ou droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois. 

 

1. CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS ET AU CONTENU  

 

Notre Site Web est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations générales sur nous, notre activité et tous les produits ou services que nous proposons de temps à autre.  Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.  Ce Site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs et des concédants de licence, des syndicateurs, des agrégateurs et/ou des services de reporting tiers.  Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ces matériels, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, reflètent uniquement les opinions et relèvent exclusivement de la responsabilité de la personne physique ou morale fournissant ces matériels.  Ces informations ne reflètent pas nécessairement notre opinion.  Notre responsabilité ne sera pas engagée envers vous ou un tiers quant au contenu ou à l’exactitude de tout matériel tiers.   

 

Le contenu de notre Site Web n’est pas destiné à être interprété comme des conseils.  Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites à vos risques et périls.  Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces matériels par vous ou tout autre visiteur du Site Web, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.   

 

1. UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE WEB  

 

Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder à, interférer avec, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre Site Web ou une partie de celui-ci, nos systèmes, tout matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel notre Site Web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le Site Web ou pour mettre ce Site Web à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou un tiers.   

 

Vous devez utiliser notre Site Web à des fins légales uniquement et conformément aux présentes Conditions.  Vous ne devez pas utiliser notre Site Web :  

 

• à des fins frauduleuses ou illégales, quelles qu’elles soient ;  

 

• pour faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou pour faire du marketing direct ou indirect auprès de quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour envoyer du spam, communiquer avec ou commercialiser auprès de quiconque des biens, des services ou des activités non autorisés par nous ;  

 

• pour transférer en ligne, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible susceptible de nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du Site Web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou tiers, ou pour transmettre tout contenu ou matériel de ce type ; 

 

• pour utiliser tout robot, toile d’araignée ou autre dispositif automatique, processus (automatique ou manuel) ou moyen pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu du Site Web ; 

 

• pour communiquer avec des mineurs, les exploiter, leur porter atteinte ou tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; 

 

• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à/au, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site Web est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ; adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque de profiter du Site Web, interfère avec le bon fonctionnement du Site Web ou qui, selon nous, peut nuire à nous ou aux utilisateurs du Site Web, ou exposer des tiers ou nous-mêmes à un recours en responsabilité ; ou 

 

• de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui viole les présentes Conditions ou les termes de l’un des documents auxquels les présentes Conditions font référence. 

 

1. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES  

 

Les présentes Conditions sont destinées aux utilisateurs situés dans l’Union européenne.  Bien qu’il soit possible d’accéder au Site Web depuis d’autres pays, nous ne garantissons pas que notre Site Web est conforme aux exigences légales en vigueur dans une juridiction autre que l’Union européenne, ou que le contenu disponible sur le Site Web sera approprié pour les utilisateurs d’autres pays ou États.  Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur de l’Union européenne, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales. 

1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB  

 

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre commodité.  Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles via un ou plusieurs liens sur notre Site Web (« Sites liés »).  Nous n’approuvons ni ne parrainons aucun Site lié ni les informations, produits ou services contenus sur tout Site lié.  Les Sites liés sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.  Vous devrez peut-être utiliser ou obtenir des produits ou services supplémentaires pour utiliser les Sites liés, tels qu’un appareil mobile, un accès Internet et un forfait de données.  Vous devez obtenir ou utiliser ces produits ou services séparément et payer tous les frais associés (y compris pour l’accès à Internet ou toute autre transmission de données).  Tout le contenu des Sites liés est hors de notre contrôle, et nous ne déclarons pas ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre Site Web, adapté ou approprié à l’utilisation ou à la visualisation, légal ou exact.  

 

1. TEXTOS  

 

En nous fournissant votre numéro de téléphone portable (y compris dans le cadre de votre Compte), vous acceptez de recevoir des textos automatiques et préenregistrés, non commerciaux et liés au service, de notre part ou en notre nom au numéro de téléphone que vous nous aurez fourni. Vous acceptez également de recevoir des textos automatiques et préenregistrés de notre part ou en notre nom au numéro fourni à des fins de marketing ou de promotion. 

Des frais de messages et de transmission de données peuvent s’appliquer. La fréquence des textos que nous vous enverrons dépendra des transactions que vous avez effectuées avec nous. Tous les frais sont facturés et payables à votre opérateur de services sans fil.  Veuillez contacter votre opérateur de services sans fil pour connaître les plans tarifaires et les détails.  Les services de textos sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions à tout moment. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir de textos, vous acceptez de répondre par STOP, FIN, ANNULER, DÉSABONNER ou QUITTER à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire.  Il est possible que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. 

 

EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES TEXTOS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS POUVONS UTILISER UN SYSTÈME DE NUMÉROTATION AUTOMATIQUE POUR VOUS ENVOYER DES TEXTOS ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR DES TEXTOS N’EST PAS REQUIS COMME CONDITION D’ACHAT DE TOUT BIEN OU SERVICE. 

 

1. ACHATS DE PRODUITS  

 

Assurez-vous de sélectionner votre pays de livraison et votre devise préférée pour le paiement avant de naviguer afin de vous assurer que les informations correctes s’affichent à l’écran.  

 

Pour passer une commande de produits sur le Site Web, vous devez appuyer sur le bouton « payer maintenant » à la fin du processus de commande. Vous serez guidé(e) tout au long du processus de commande par une série d’instructions simples sur le Site Web.  

 

Lors du paiement, vous aurez la possibilité d’examiner votre commande, y compris l’adresse de livraison, pour y apporter des modifications avant de la valider.  

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande détaillant les produits que vous avez commandés. Cet e-mail ne constitue pas notre acceptation de votre commande. L’acceptation de la commande aura lieu lors de l’expédition des produits que vous avez commandés.  

 

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et ne vous facturerons pas le produit ou les produits visés. Si nous avons reçu le paiement avant la non-acceptation de votre commande, nous vous le rembourserons, mais veuillez noter que la banque peut prendre jusqu’à sept jours ouvrables pour vous transférer les fonds. La non-acceptation d’une commande peut être due, mais sans s’y limiter, à ce qui suit :  

 

• le produit est en rupture de stock ;  

 

• nous n’avons pas pu autoriser votre paiement ou vos informations de facturation ne sont pas vérifiables ;  

 

• en raison de limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir ;  

 

• une erreur dans le prix ou la description du produit ;  

 

• à notre seule discrétion, dans le cas où la commande semble avoir été passée par des revendeurs ou des distributeurs ou semble frauduleuse ;  

 

• votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse ;  

 

• nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez fournie ; ou 

 

• en raison d’un événement indépendant de notre volonté (comme indiqué plus en détail dans les présentes).  

 

Nous attribuerons un numéro à votre commande. Cela nous aidera si vous pouvez nous indiquer ce numéro chaque fois que vous nous contactez à propos de votre commande.  

 

La transaction sera conclue en anglais.  

 

Le Site Web est uniquement destiné à permettre à Coty de vendre les produits Coty Infiniment directement aux consommateurs finaux. Par conséquent, l’achat de produits en vue de leur revente est strictement interdit. L’achat en vue de la revente désigne l’achat d’un produit Infiniment par une personne qui revend, ou a l’intention de revendre, le produit Infiniment à d’autres personnes (consommateurs, entreprises ou tiers).  Si Coty pense que vous êtes impliqué(e) dans une opération d’achat à des fins de revente, Coty se réserve le droit de prendre toute mesure à votre encontre, y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre votre capacité d’achat, d’annuler vos commandes et/ou de suspendre ou fermer votre Compte.  

 

1. NOS PRODUITS  

 

Toutes les commandes sont effectuées sous réserve de leur acceptation et de la disponibilité du ou des produits visés, qui peuvent varier en fonction de la destination d’expédition. Chaque produit acheté est vendu sous réserve de sa description. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur le Site Web sont corrects, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude du Site Web et nous pouvons, à l’occasion, commettre des erreurs typographiques involontaires, des inexactitudes ou des omissions liées aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande résultant de tels événements.  

 

Les images des produits sur notre Site Web sont fournies à titre indicatif uniquement. Votre produit et son emballage peuvent être légèrement différents des images présentées sur le Site Web, en raison de l’affichage des couleurs sur votre appareil.  

 

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant un produit, veuillez contacter notre service client à l’adresse concierge@infinimentcoty.com.  

 

1. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE  

 

En raison de la nature et de la rapidité du processus d’expédition de Coty, une fois que votre commande a été passée et que le paiement a été traité ou que la commande a été expédiée depuis notre entrepôt (selon la première éventualité), nous ne serons pas en mesure de modifier les détails de votre commande (tels que l’adresse de livraison, les types de produits ou leur quantité).  Cela n’affecte en rien votre droit légal d’annulation, tel que prévu dans les présentes.  Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client à l’adresse concierge@infinimentcoty.com.  

 

Vous devrez suivre notre procédure d’annulation décrite aux présentes s’agissant des produits que vous ne souhaitez pas, et si vous voulez ajouter des produits à une commande, vous devrez passer une nouvelle commande.  

 

1. LIVRAISON  

Nous avons établi un partenariat avec Global-e NL B.V. (« Global-e »), un service tiers agissant en tant que votre vendeur attitré. Ce partenariat avec Global-e vous permet d’acheter et de faire expédier vos produits Coty vers des destinations du monde entier.  

 

La liste des pays dans lesquels Global-e et nous-mêmes livrons actuellement sera affichée lors du processus de paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et vous seront confirmés une fois le produit ou les produits expédiés.  

 

Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier les produits dans le délai spécifié ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant une commande correctement réalisée, nous pourrons vous demander votre consentement à un retard d’expédition. En l’absence de ce consentement ou si vous le demandez en réponse à la demande de consentement, nous annulerons votre commande et vous rembourserons, y compris les frais d’expédition, dans un délai de sept (7) jours ouvrables. 

 

Il est de votre responsabilité de nous fournir une adresse de livraison complète et précise. Nous ne serons pas responsables si vous nous fournissez des informations incomplètes ou inexactes.  

 

Vous devrez payer tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés lors du processus de commande. Les frais d’expédition et de manutention sont destinés à couvrir les frais que nous engageons pour le traitement, la manutention, l’emballage, l’expédition et la livraison de votre commande. Les frais de livraison seront tels qu’ils seront affichés sur notre Site Web avant que vous ne finalisiez votre commande. Veuillez les vérifier attentivement. Vous consentirez à ces frais lorsque vous soumettrez votre commande.  

 

L’achat est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Global-e (« Conditions et politiques de Global-e »). Veuillez noter que Global-e peut modifier les Conditions et politiques de Global-e de temps à autre ; 

 

vous constaterez que votre mode de paiement est facturé par Global-e ; 

 

la politique de Global-e en matière de variations et d’arrondissements de la TVA peut entraîner des coûts supplémentaires en ce qui concerne le prix de l’article et/ou les frais de livraison. Le montant final sera affiché dans le récapitulatif de la commande. Les frais de livraison seront convertis dans la devise que vous avez sélectionnée lors du paiement ; et 

 

toute autre communication par e-mail après l’accusé de réception initial de la commande concernant votre commande internationale sera effectuée par Global-e. Une fois votre commande expédiée, Global-e vous enverra un e-mail de confirmation d’expédition avec les informations de suivi. 

 

Un produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous le livrerons à l’adresse que vous nous avez indiquée. Le risque de perte et la propriété des produits achetés vous seront transférés dès la livraison.  

 

1. DROIT D’ANNULATION ; RETOURS ; REMBOURSEMENTS  

 

Lorsque vous achetez des produits en ligne, vous disposez des droits détaillés ci-dessous. Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez exercer ces droits en vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs 83/2011.  

 

Dans toute la mesure permise par la loi et nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, les commandes de produits vendus sur le Site Web ne sont pas admissibles à l’annulation, à la résiliation ou aux retours. 

 

Vous aurez droit à un remboursement si le produit livré est endommagé ou défectueux. Cela n’affectera pas vos droits légaux. Si votre réclamation est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition vous seront remboursés. Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service client en nous écrivant à concierge@infinimentcoty.com dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison et inclure les informations suivantes : votre nom, votre adresse, le numéro de commande et le motif de la demande, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Nous pourrons vous demander des photos du produit et une copie de votre e-mail de confirmation.    

 

Tout remboursement sera effectué via le mode de paiement initial et dans la devise utilisée pour payer la transaction initiale. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devrez communiquer ces informations à notre service client lorsque vous initierez le retour afin que nous puissions vous rembourser le montant dû directement sur votre compte.   

 

Coty n’accepte pas les retours de produits achetés sur ce Site Web dans des magasins indépendants, des grands magasins, des spas ou des points de vente concessionnaire.  

 

Cet article ne limite ni n’exclut les garanties destinées aux consommateurs ou celles qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation applicable en matière de droits des consommateurs. 

 

1. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE  

 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. (« Shopify »). Shopify nous fournit notre plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Shopify traitera votre demande de commande et votre paiement ; veuillez consulter l’article 19 ci-dessous pour plus d’informations concernant les paiements. En soumettant votre commande, vous acceptez que Shopify traite votre commande.  

 

Vos données seront stockées via le système de stockage de données de Shopify, les bases de données et l’application Shopify. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse www.infinimentcoty.com/pages/privacy-policy. Vous devriez également lire la Déclaration de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy).  

 

1. PRIX ET PAIEMENT  

 

Le prix du produit (TVA incluse) sera le prix indiqué sur l’accusé de réception que nous vous enverrons par e-mail à l’issue de votre commande en ligne. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous vendons en ligne soit incorrect.  

 

Les prix des produits indiqués sur le Site Web sont libellés en euros (TVA incluse) et ne sont valables et effectifs que dans l’Union européenne. Les prix des produits indiqués sur le Site Web peuvent changer de temps à autre. Ces prix n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention.  

 

Si vous choisissez de payer par carte de paiement avec un compte libellé dans une devise différente de celle de votre commande, des frais supplémentaires et des différences de change peuvent s’appliquer. Ces frais et taux de change appliqués sont indépendants de notre volonté.  

 

Des droits d’importation locaux et des frais supplémentaires peuvent vous être facturés à la réception en fonction du lieu de livraison. Vous êtes responsable de tous les droits d’importation et frais de dédouanement (le cas échéant) dans votre pays et vous devez demander leur montant à vos autorités locales.  

 

Vous pourrez trouver les modes de paiement disponibles lors du processus de paiement. Nous acceptons les paiements via Klarna (uniquement via Global-e), Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les paiements par carte de crédit, y compris les frais récurrents, sont gérés par des processeurs de paiement tiers. Ces processeurs de paiement tiers collecteront et conserveront les informations de votre carte de crédit afin de traiter votre paiement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

 

Le paiement intégral est dû au moment de la commande et vous serez débité(e) lorsque vous appuierez sur le bouton « payer maintenant » à la fin du processus de commande, sauf si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande comme indiqué dans l’article 14. 

 

En passant votre commande et en faisant une offre d’achat d’un produit, vous nous autorisez, ainsi que Shopify, à transmettre des informations (y compris toute information mise à jour) ou à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers de temps à autre, ce qui peut inclure des contrôles de vérification impliquant votre numéro de carte de débit ou de crédit ou des rapports de solvabilité, par exemple pour authentifier votre identité.  

 

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous avez engagés seront remboursés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le Site Web au moment de votre commande.  

 

Vous reconnaissez que les commandes internationales sont soumises aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Global-e (« Conditions et politiques de Global-e »). Veuillez noter que Global-e peut modifier les Conditions et politiques de Global-e de temps à autre. Nous vous renvoyons à l’article 17 pour plus d’informations sur la livraison, les taxes et les frais supplémentaires liés aux commandes internationales. 

 

1. RESTRICTIONS RELATIVES AUX PRODUITS  

 

Dans certains cas, en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques liées à un produit, nous ne serons pas en mesure de vous le livrer. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout produit que nous ne sommes pas en mesure de vous vendre ou de vous livrer en raison de telles restrictions. Si une restriction est appliquée après que vous ayez passé votre commande auprès de nous, nous ferons tout notre possible pour vous en informer dès que raisonnablement possible.   

 

1. CODES DE RÉDUCTION  

 

Nous pouvons proposer des codes de réduction applicables à certains produits ou commandes sur le Site Web pendant une période donnée. Chaque code de réduction peut être assorti de conditions promotionnelles distinctes. Sauf indication contraire dans les conditions promotionnelles distinctes applicables : (i) vous ne pouvez utiliser qu’un seul code de réduction par commande ; (ii) les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués aux commandes précédentes et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou combinés à d’autres promotions ou offres ; (iii) les codes de réduction ne s’appliquent pas aux taxes de vente, aux frais d’expédition ou de retour ; et (iv) les codes de réduction ne sont pas valables pour la revente. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande pour laquelle les conditions promotionnelles ci-dessus ou applicables ne sont pas respectées. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.  

 

1. PROMOTIONS  

 

De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à des défis ou à d’autres promotions (collectivement, les « Promotions »).  Vous ne pouvez transférer, attribuer, vendre, échanger ou troquer aucun prix, prime ou autre avantage que vous recevez dans le cadre d’une Promotion.  TOUT PRIX, PRIME OU AUTRE AVANTAGE EST ATTRIBUÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE LA PART DE COTY, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 

 

Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de suspendre la disponibilité des Promotions et de corriger les erreurs ou les incohérences dans le matériel lié aux Promotions.  Nous pouvons disqualifier toute personne qui manipule une Promotion.  ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UNE PERSONNE DE COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UNE PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

 

Vous acceptez d’être lié par nos décisions, qui sont finales et contraignantes pour toutes les questions relatives aux Promotions.  Les Promotions sont soumises à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables.  Les Promotions sont nulles lorsqu’elles sont interdites, restreintes ou taxées. 

 

EN PARTICIPANT À UNE PROMOTION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER COTY, SES FILIALES ET SES MANDATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LA PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ LIÉE À LA PROMOTION OU LA RÉCEPTION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX OU PRIME QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR.  

 

23. ÉVALUATIONS

 

Si vous soumettez une évaluation, vous nous accordez le droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier sur tous les supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous le souhaitons. 

 

Vous déclarez et garantissez que le contenu et le matériel de toute évaluation soumise sont exacts et ne causeront aucun préjudice à une personne physique ou morale (et que le contenu ou le matériel n’est en aucun cas diffamatoire ou discriminatoire). 

 

24. RETARDS ET ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ 

 

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de retard ou de non-respect de nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté. Rien dans cet article ne limite vos droits légaux ou vos droits en vertu de l’article 17.  

 

25. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

 

Nous n’exclurons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il sera illégal de le faire.  Si la loi applicable ne permet pas que tout ou partie des limitations de responsabilité ci-dessous s’appliquent à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale permise par la loi applicable. 

 

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES) NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES (QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES), COÛTS, DÉPENSES, RECOURS EN RESPONSABILITÉ OU PÉNALITÉS, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, CONTRAIRES À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU INCONNUS, PROVENANT DE, EN LIEN AVEC OU EN RELATION AVEC :  

 

• VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ;  

 

• TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ;  

 

• TOUT CONTENU ; 

 

• TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’UN TIERS ;

 

• TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;   

 

• TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL DE NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU À CE MATÉRIEL ;  

 

• TOUTE PERTE D’ÉPARGNE, DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D’ACTIVITÉ OU DE REVENUS ;  

 

• TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE CLIENTS ;  

 

• TOUTE PERTE D’ÉPARGNE ;  

 

• TOUTE PERTE D’UNE CHANCE OU D’UNE OPPORTUNITÉ ; OU  

 

• TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE.  

 

MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEREZ ET SEREZ RESPONSABLE DE LA TOTALITÉ DES FRAIS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE RECOURS EN RESPONSABILITÉ OU DE PÉNALITÉS. 

 

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS POUR APPLIQUER UNE MISE À JOUR TECHNOLOGIQUE OU LOGICIELLE QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS N’AVEZ PAS MIS EN PLACE LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE QUE NOUS AVONS CONSEILLÉE. 

 

VOUS CONVENEZ QU’EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, NE SERONT PAS IRRÉPARABLES NI SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU QUE NOUS DÉTENONS OU CONTRÔLONS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, BIEN, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS. 

 

Dans la mesure où l’une des dispositions de cet article serait inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de responsabilité, elle devra être interprétée comme une limitation de responsabilité, limitant notre responsabilité envers vous dans toute la mesure permise par la loi. 

 

26. INDEMNISATION 

 

Vous (et également tout tiers pour le compte duquel vous gérez un Compte ou exercez une activité sur le Site Web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous protéger contre l’ensemble des réclamations, recours en responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires juridiques et légaux raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’une des situations suivantes (y compris à la suite de vos activités directes sur le Site Web ou effectuées en votre nom) : 

 

• vos transferts sur le Site Web, votre accès au Site Web ou votre utilisation de celui-ci ; 

 

• votre violation avérée ou présumée des présentes Conditions ; 

 

• votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit au respect de la vie privée ; 

 

• votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou injonctions de toute autorité gouvernementale et quasi-gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou 

 

• toute fausse déclaration faite par vous. 

 

Vous vous engagez à coopérer dans la mesure où nous l’exigerons pour la défense contre toute réclamation.  Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible d’être indemnisée par vous, et vous vous engagez à ne régler en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable. 

27. AVERTISSEMENTS

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DES HABITUDES COMMERCIALES, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTREMENT. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.  

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ».  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU N’EFFECTUONS AUCUNE RECOMMANDATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE : 

 

• LE SERVICE;  

 

• LE CONTENU DU SITE WEB;  

 

• LE CONTENU UTILISATEUR ; OU  

 

• LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SUR LE SITE WEB. 

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE. 

 

NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE WEB DISPONIBLE SERA FOURNI EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE FIABLE OU SÉCURISÉE, OU QU’IL EST EXEMPT DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES VIRUS, DES VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU MALVEILLANTS.  NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’UTILITÉ DU CONTENU (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) DU SITE WEB.  VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SOIT LÉGALE DANS UNE JURIDICTION EN PARTICULIER, ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT UNE TELLE GARANTIE.  CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.   

 

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE OU L’UTILISEZ.   

 

NOUS N’APPROUVONS PAS LE CONTENU ET DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, DE RECOURS EN RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT BASÉE SUR OU RÉSULTANT D’UN CONTENU. 

  

28. RESTRICTIONS D’ÂGE POUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB 

 

En utilisant ce Site Web, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.  

 

29. SUSPENSION ET RÉSILIATION 

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site Web ou à votre Compte, en tout ou en partie, ou de retirer ou modifier tout ou partie du Site Web ou de votre Compte pour quelque raison que ce soit sans préavis, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou des fonctionnalités du Site Web, les mises à jour du contenu, la maintenance périodique ou pour résoudre tout problème dont nous avons connaissance.  Vous pouvez résilier votre Compte ou votre utilisation du Site Web à tout moment.  

 

La résiliation ne limitera aucun de nos autres droits ou recours.  Les articles intitulés Propriété intellectuelle, Indemnisation, Exclusions et limitations de responsabilité, Avertissements, Arbitrage, Droit applicable et Dispositions générales et toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation survivront à la résiliation des présentes Conditions ou à votre accès au Site Web ou au Compte.   

 

Nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou via le Site Web.  VOUS EXONÉREREZ ET DÉGAGEREZ COTY ET SES FILIALES, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.   

 

30. NOTIFICATIONS 

 

Nous pouvons vous envoyer toutes les notifications requises (y compris les procédures légales) par toute méthode légale, y compris en publiant des notifications sur le Site Web ou en les envoyant à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie.  Vous acceptez de nous envoyer des notifications par e-mail à l’adresse concierge@infinimentcoty.com ou en les envoyant à l’adresse suivante :  

 

Coty Operations B.V. 

Buitenveldertselaan 5, 1082 VA  

Amsterdam, Pays-Bas  

 

32. DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions seront régies par le droit anglais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits auprès de vos tribunaux locaux. Nonobstant ce choix de juridiction, si vous êtes un consommateur, vous avez droit à la protection que vous offre la législation impérative de votre pays de résidence. 

 

32. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.  Vous et Coty avez l’intention de faire appliquer les dispositions des présentes Conditions dans toute la mesure permise par la loi applicable.  En conséquence, vous et Coty convenez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression.  Les titres des articles sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune signification légale ou contractuelle.  Toute liste d’exemples suivant « y compris » ou « par exemple » est indicative et n’est pas exhaustive, sauf si elle est qualifiée par des termes tels que « uniquement » ou « seulement ».  Coty peut assigner les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.  Vous ne pouvez pas assigner, transférer ou sous-licencier vos droits, le cas échéant, sur votre Compte, sur le Site Web ou en vertu des présentes conditions.  Aucune renonciation de la part de Coty ne devra être interprétée comme une renonciation à toute procédure ou à une violation ultérieure d’une disposition. Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions ou politiques qui y sont intégrées) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Coty en ce qui concerne votre Compte, le Site Web et votre transaction d’achat de produits.  Vous et Coty vous garantissez mutuellement que, lors de la conclusion des présentes Conditions, ni Coty ni vous ne vous êtes fondés sur tout droit ou recours sur la base d’une déclaration, d’une garantie ou d’une assurance autre que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions.  La phrase précédente ne limitera ni n’exclura aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.  Personne d’autre que vous et Coty, ou les successeurs et ayants droit autorisés de Coty, n’aura le droit de faire appliquer les présentes Conditions.